La composition du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Le contrat de construction de maison individuelle fait partie intégrante de la méthodologie de Maisons Claude Rizzon. Tel un constructeur consciencieux et engagé, Maisons Claude Rizzon veille à respecter chaque détail du contrat de construction de maison individuelle. L’enjeu : prouver la fiabilité du constructeur et rassurer les futurs propriétaires.
Quels sont les éléments qui composent le contrat de construction de maison individuelle ?
La garantie de remboursement d'acompte
Un garant s’engage à restituer la totalité du montant des acomptes versés par le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur. Cette garantie est encadrée par la loi de 1990 et protège l’acquéreur dès la signature du contrat de construction de maison individuelle.
La garantie de respect des délais d’exécution des travaux
Le constructeur s’engage contractuellement sur le délai d’exécution des travaux.
La garantie décennale
Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, la loi protège l’acquéreur en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage. Dès lors que l’ouvrage devient impropre à sa destination, la garantie décennale entre en jeu. Cela inclut les situations où un vice du sol est à l’origine de ces dommages, ou si l’ouvrage est fragilisé par l’un de ses éléments constitutifs ou d’équipements indissociables.
La garantie de livraison à prix et délai convenus
Un garant garanti que votre maison sera terminée au prix et délais fixés comme indiqués dans le Contrat de Construction (CCMI) en cas de défaillance du constructeur.
La garantie de parfait achèvement
Comme le prévoit le Code Civil dans l’article 1792-6, la garantie de parfait achèvement implique la réparation de l’ensemble des désordres signalés lors de la réception des travaux par le maître d’ouvrage. Cette garantie s’étend jusqu’à un an après la réception, et s’applique à tous les désordres révélés par l’acquéreur au constructeur.
La garantie Dommages-Ouvrage
Comme les dommages qui relèvent de la garantie décennale et permet une prise en charge rapide des désordres importants sans attendre l’origine de la responsabilité.
La garantie de bon fonctionnement ou biennale
La garantie oblige le constructeur à réparer ou à remplacer certains équipements qui ne fonctionnerait plus pendant les deux ans après la réception des travaux. Concerne uniquement les équipements dissociables du bâtiment.
À quoi sert le contrat de construction de maison individuelle ?
La construction d’une maison individuelle est un projet important et une grande étape de vie. Cela implique de sécuriser votre projet. C’est pourquoi Maisons Claude Rizzon Alsace met un point d’honneur à encadrer chacune de ses procédures bien au-delà de ce qui est prévu par la loi.À travers le contrat de construction de maison individuelle, l’équipe de Maisons Claude Rizzon souhaite apporter autant de précautions que possible à chacun de ses chantiers.
Notre priorité : votre sérénité !
